Signification des actes à l'étranger

Les circuits de transmission des Actes à l'Etranger, sont différents selon qu’ils résultent d’usages ou d’instruments internationaux, avec ou sans convention avec la FRANCE.

Les Huissiers de Justice Français disposent des connaissances et des moyens permettant la mise en oeuvre d'une signification à l'étranger.

Si les choses progressent dans ce domaine, il reste encore du chemin à parcourir pour parvenir à sécuriser et à rendre les protocoles efficaces à l'instar du système Français.

Les Acteurs étrangers s'intéressent et importent de plus en plus le modèle Français, mais disons le clairement, il faut s'armer de patience dans bien des cas ...

Vous n'êtes pas démuni pour autant, et l'Etude saura vous conseiller.